J’avais, depuis 2019, un litige sur le contrôle du stationnement payant à Marseille.
Je ne rentre pas dans les détails, mais la commission du contentieux du stationnement payant a rendu une ordonnance en ma faveur.
D’après sa rédaction, l’ordonnance ne concerne pas mon cas particulier, mais un grand nombre de forfaits de post-stationnement, qui sont privés de base légale.
Il ne me reste plus, maintenant, qu’à attendre que la commune me rembourse les 17 Euros que j’ai été obligé de payer avant même toute réclamation.
Je précise que cette ordonnance n’est pas susceptible d’appel, mais d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Elle n’a donc pas, à ce jour, l’entière autorité de la chose jugée. Mais nous verrons si la commune de Marseille est prête à aller en Conseil d’État, par ministère d’avocat, pour 17 Euros.