J’avais, depuis 2019, un litige sur le contr\u00f4le du stationnement payant \u00e0 Marseille.<\/p>\n\n\n\n
Je ne rentre pas dans les d\u00e9tails, mais la commission du contentieux du stationnement payant a rendu une ordonnance en ma faveur.<\/p>\n\n\n\n
D’apr\u00e8s sa r\u00e9daction, l’ordonnance ne concerne pas mon cas particulier, mais un grand nombre de forfaits de post-stationnement, qui sont priv\u00e9s de base l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n
Il ne me reste plus, maintenant, qu’\u00e0 attendre que la commune me rembourse les 17 Euros que j’ai \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de payer avant m\u00eame toute r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n
Je pr\u00e9cise que cette ordonnance n’est pas susceptible d’appel, mais d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’\u00c9tat. Elle n’a donc pas, \u00e0 ce jour, l’enti\u00e8re autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Mais nous verrons si la commune de Marseille est pr\u00eate \u00e0 aller en Conseil d’\u00c9tat, par minist\u00e8re d’avocat, pour 17 Euros.<\/p>\n