{"id":1133,"date":"2021-02-12T10:30:00","date_gmt":"2021-02-12T09:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pallarea.fr\/?p=1133"},"modified":"2021-03-30T17:05:18","modified_gmt":"2021-03-30T15:05:18","slug":"pour-un-bicamerisme-efficace","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pallarea.fr\/?p=1133","title":{"rendered":"Pour un bicam\u00e9risme efficace"},"content":{"rendered":"\n

Le principe du bicam\u00e9risme est bien connu, m\u00eame si le terme l’est moins. C’est le fait pour un parlement d’\u00eatre compos\u00e9 de deux assembl\u00e9es, deux \u00ab\u00a0chambres\u00a0\u00bb. Ces deux assembl\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour exercer le pouvoir l\u00e9gislatif et donc, voter la loi, m\u00eame si le r\u00f4le de l’une et de l’autre peut \u00eatre diff\u00e9rent, une chambre ayant finalement le \u00ab\u00a0dernier mot\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Nous devons le bicam\u00e9risme sans doute \u00e0 l’Angleterre, avec la Chambre des Lords, la noblesse sup\u00e9rieure, et la Chambre des Communes, les \u00ab\u00a0fid\u00e8les communes d’Angleterre\u00a0\u00bb. On lui doit sans doute aussi les expressions de \u00ab\u00a0Chambre Haute\u00a0\u00bb, les Lords, et \u00ab\u00a0Chambre basse\u00a0\u00bb, les Communes.<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me a eu du succ\u00e8s et quasiment toutes les d\u00e9mocraties ont un parlement divis\u00e9 en deux chambres, repr\u00e9sentant le peuple de deux mani\u00e8res. Dans certains cas, comme aux Etats-Unis d’Am\u00e9rique, un S\u00e9nat qui repr\u00e9sente les Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s, et une Chambre des repr\u00e9sentants qui repr\u00e9sente la population. Dans d’autre, comme en France, une Assembl\u00e9e Nationale (anciennement \u00ab\u00a0Chambre des D\u00e9put\u00e9s\u00a0\u00bb) qui repr\u00e9sente les \u00e9lecteurs directement, et une autre, le S\u00e9nat, qui repr\u00e9sente plut\u00f4t les collectivit\u00e9s locales, \u00e9tant \u00e9lue au suffrage indirect par les \u00e9lus de ces collectivit\u00e9s locales. Le bicam\u00e9risme \u00e9tant cens\u00e9 mod\u00e9rer l’action de la Chambre \u00e9lue le plus directement par la Chambre dont l’\u00e9lection est plus \u00e9loign\u00e9e des changements d’opinion.<\/p>\n\n\n\n

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Nous avons donc, en France, un Parlement avec deux Chambres, la loi \u00e9tant, in fine, vot\u00e9e par la seule Assembl\u00e9e Nationale en cas de d\u00e9saccord.<\/p>\n\n\n\n

Et nous avons un grand d\u00e9bat sur l’int\u00e9r\u00eat de la repr\u00e9sentation proportionnelle de tous les courants politiques au Parlement. Proportionnalit\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e d\u00e8s 1958, pour garantir \u00e0 l’ex\u00e9cutif une majorit\u00e9 stable pour voter les lois, et mettre \u00e0 l’abri le gouvernement de changements d’alliances entre parti politiques.<\/p>\n\n\n\n

Mais le d\u00e9bat sur la proportionnalit\u00e9 revient toujours.<\/p>\n\n\n\n

Le scrutin uninominal \u00e0 deux tours pour l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s permet, par le biais d’alliances ou de d\u00e9sistement entre les deux tours, d’\u00e9liminer les partis incapables de b\u00e9n\u00e9ficier d’un report de voix. De ce fait, le \u00ab\u00a0r\u00e9gime des partis\u00a0\u00bb, s’il est inop\u00e9rant apr\u00e8s l’\u00e9lection, tourne \u00ab\u00a0\u00e0 plein r\u00e9gime\u00a0\u00bb, si j’ose dire, avant le deuxi\u00e8me tour de scrutin.<\/p>\n\n\n\n

Le S\u00e9nat, lui, est \u00e9lu au scrutin proportionnel de liste dans chaque d\u00e9partement, mais le caract\u00e8re indirect du scrutin vide cette proportionnalit\u00e9 de son rapport direct avec les opinions des \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n

Et, de temps \u00e0 autre, un gouvernement ou un autre ressort le projet d’\u00e9lire tout (cela a \u00e9t\u00e9 fait une fois sous la cinqui\u00e8me R\u00e9publique, en 1986, sur un scrutin de liste d\u00e9partemental) ou partie (c’est un projet port\u00e9 par les gouvernements depuis 2017) de l’Assembl\u00e9e Nationale au scrutin proportionnel.<\/p>\n\n\n\n

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Il existe pourtant, sans bouleverser l’\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale de la cinqui\u00e8me R\u00e9publique, un moyen de concilier en m\u00eame temps une majorit\u00e9 parlementaire stable pour voter les lois, et une repr\u00e9sentation proporitionnelle de toutes les sensibilit\u00e9s politiques.<\/p>\n\n\n\n

Cette solution consiste \u00e0 ne rien changer au mode d’\u00e9lection actuel des d\u00e9put\u00e9s, et donc de conserver le scrutin uninominal \u00e0 deux tours pour l’Assembl\u00e9e Nationale, et d’\u00e9lire le S\u00e9nat au scrutin de liste proportionnel.<\/p>\n\n\n\n

Nous aurions ainsi une Chambre votant la Loi en dernier ressort, disposant d’une majorit\u00e9 stable due au scrutin uninominal \u00e0 deux tours, et une chambre repr\u00e9sentant toute la diversit\u00e9 des opinions politiques, \u00e9lue au scrutin proportionnel, mais ne pouvant pas bloquer le travail l\u00e9gislatif.<\/p>\n\n\n\n

Certes, il ne serait plus possible de parler de \u00ab\u00a0Chambre Haute\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0Chambre Basse\u00a0\u00bb, mais ces termes fleurent bon l’Ancien R\u00e9gime, et, de plus, ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, puisque, en France, c’est la \u00ab\u00a0Chambre Basse\u00a0\u00bb qui l’emporte syst\u00e9matiquement, dans le travail l\u00e9gislatif, sur la \u00ab\u00a0Chambre Haute\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Certes, les collectivit\u00e9s locales seraient priv\u00e9s d’une \u00ab\u00a0repr\u00e9sentation parlementaire\u00a0\u00bb, mais, depuis les lois de d\u00e9centralisation de 1981 et suivantes, elles disposent d’une si grande autonomie administrative et financi\u00e8re qu’une repr\u00e9sentation au niveau de l’Etat n’est plus indispensable.<\/p>\n\n\n\n

Certes, il resterait \u00e0 choisir le mode d’organisation du scrutin proportionnel -d\u00e9partemental, r\u00e9gional, ou national-, le nombre de tours (1 ou 2), les seuils pour avoir le premier \u00e9lu, la dur\u00e9e du mandat, le renouvellement total ou partiel, etc. Mais ce sont l\u00e0 des points secondaires par rapport au principe de la r\u00e9forme. Un renouvellement partiel, par tiers (comme le S\u00e9nat avant la r\u00e9forme) ou par moiti\u00e9 (comme le S\u00e9nat actuellement) permet de lisser les fluctuations de l’opinion. Et pour \u00e9viter de lasser les \u00e9lecteurs en les convoquant trop souvent, il est toujours possible de faire proc\u00e9der, le m\u00eame jour, \u00e0 deux \u00e9lections pour des d\u00e9lib\u00e9ratifs diff\u00e9rents, nationaux ou locaux, ce que font couramment plusieurs pays, sans la moindre difficult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nous aurions ainsi, avec un S\u00e9nat \u00e9lu \u00e0 la proportionnelle, la possibilit\u00e9 \u00e0 tous les courants politiques d’avoir une repr\u00e9sentation nationale correspondant \u00e0 leur nombre d’\u00e9lecteurs, donc la possibilit\u00e9 de s’exprimer sans entrave et d’influer sur l’\u00e9laboration de la Loi, sans priver le pays d’une majorit\u00e9 stable pour conduire une politique sur le long terme.<\/p>\n\n\n\n

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La r\u00e9forme pourrait s’accompagner de la prise en compte des \u00ab\u00a0blancs\u00a0\u00bb dans les suffrages exprim\u00e9s pour qualifier un candidat (ou une liste) au second tour, voire pour recommencer un premier tour, mais c’est un autre sujet.<\/p>\n\n\n\n

Nous aurions ainsi progress\u00e9 dans l’organisation d’une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative plus compl\u00e8te tout en restant aussi stable, et donc confort\u00e9 les valeurs de la R\u00e9publique fran\u00e7aise. Et ceci, sans pour autant changer de Constitution et de \u00ab\u00a0R\u00e9publique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Concilier la repr\u00e9sentation des opinions et la stabilit\u00e9 de l’action politique.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1159,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-1133","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinions"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/www.pallarea.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/main-mettre-vote-papier-dans-urne-clipart__k32578785.jpg?fit=446%2C215&ssl=1","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pallarea.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1133","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pallarea.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pallarea.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pallarea.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pallarea.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1133"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/www.pallarea.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1133\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1161,"href":"https:\/\/www.pallarea.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1133\/revisions\/1161"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pallarea.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1159"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pallarea.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1133"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pallarea.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1133"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pallarea.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1133"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}