Il faut, au reste, bien se garder de pr\u00e9tendre \u00e9tablir une proportion exacte entre l’atrocit\u00e9 des d\u00e9lits et le temps fix\u00e9 par la dur\u00e9e des informations ou la prescription. Lorsqu’un crime n’est pas prouv\u00e9, plus il est affreux, moins il est vraisemblable. Il sera donc n\u00e9cessaire d’abr\u00e9ger le temps des informations et de prolonger celui qu’on exige pour que la prescription ait lieu, malgr\u00e9 la contradiction apparente qu’implique ce principe avec celui que je viens d’\u00e9tablir, en avan\u00e7ant que si l’on consid\u00e8re le temps de la prison et celui de la prescription comme une peine, on peut d\u00e9cerner des ch\u00e2timents \u00e9gaux \u00e0 des crimes diff\u00e9rents. D\u00e9veloppons cette id\u00e9e, et, pour la rendre plus sensible, divisons les crimes en deux classes, la premi\u00e8re sera celle des atrocit\u00e9s, qui commencera \u00e0 l’homicide et comprendra toute l’horrible progression des forfaits. Nous rangerons dans la seconde les actions moins coupables dans leur principe et moins funestes dans leurs effets. Cette distinction a sa source dans la nature de l’homme. La s\u00fbret\u00e9 de la personne est de droit naturel, la s\u00fbret\u00e9 des biens est de droit social. Les sentiments de l’humanit\u00e9 sont grav\u00e9s par la nature dans toutes les \u00e2mes: il faut de bien puissants motifs pour \u00e9touffer leur voix imp\u00e9rieuse, et ces motifs sont en petit nombre. Il n’en est pas de m\u00eame de ceux qui nous portent \u00e0 violer les conventions de la soci\u00e9t\u00e9. Le droit qui r\u00e9sulte de ces conventions n’est point \u00e9crit dans notre c\u0153ur, et la pente naturelle \u00e0 chercher son bien-\u00eatre ne conduit que trop souvent \u00e0 y donner atteinte. Or, si l’on veut \u00e9tablir des r\u00e8gles de probabilit\u00e9 pour ces deux classes de d\u00e9lit, il faut les poser sur des bases diff\u00e9rentes. Cesare Bonesana Beccaria [1738-1794],\u00a0Trait\u00e9 des d\u00e9lits et des peines<\/strong>. Traduction de l’italien, publi\u00e9e \u00e0 Paris en 1773 Vous pourrez t\u00e9l\u00e9charger le \u00ab\u00a0Trait\u00e9 des d\u00e9lits et des peines\u00a0\u00bb au lien suivant: Et retrouver la Convention sur l’imprescriptibilit\u00e9 des crimes de guerre et des crimes contre l’humanit\u00e9 du 26 novembre 1968 sur le site de l’ONU:
Les grands crimes \u00e9tant plus rares, la dur\u00e9e de l’instruction doit \u00eatre diminu\u00e9e, et celle qu’on fixe pour la prescription augment\u00e9e en raison de la vraisemblance qu’il y a que l’accus\u00e9 est innocent. Par ce moyen, qui acc\u00e9l\u00e8re la sentence d\u00e9finitive, on \u00e9vite de laisser au peuple l’esp\u00e9rance de l’impunit\u00e9, toujours plus dangereuse \u00e0 mesure que les forfaits sont plus atroces; au contraire, dans les d\u00e9lits moins consid\u00e9rables, la dur\u00e9e de l’instruction doit \u00eatre prolong\u00e9e, parce que l’innocence de l’accus\u00e9 est moins probable, et le temps fix\u00e9 pour la prescription doit \u00eatre raccourci, parce que les suites de l’impunit\u00e9 sont moins funestes; au reste, cette distinction ne serait pas admissible si les dangers de l’impunit\u00e9 diminuaient eu proportion exacte de ce que la probabilit\u00e9 du d\u00e9lit est plus forte, si l’accus\u00e9 devait d’autant plus se flatter d’\u00e9chapper \u00e0 la justice qu’il y a plus de raisons de le croire coupable; mais qu’on y r\u00e9fl\u00e9chisse avec soin, et l’on verra qu’un accus\u00e9, renvoy\u00e9 faute de preuves, n’est ni absous ni condamn\u00e9, qu’il peut, par cons\u00e9quent, \u00eatre arr\u00eat\u00e9 de nouveau et soumis \u00e0 l’examen juridique pour le m\u00eame crime, et qu’enfin. il est toujours sous les yeux vigilants des lois, et n’est nullement d\u00e9charg\u00e9 de l’accusation intent\u00e9e contre lui qu’apr\u00e8s avoir parcouru l’espace de temps fix\u00e9 pour la prescription relativement au d\u00e9lit dont il \u00e9tait soup\u00e7onn\u00e9.
Tel est, ce me semble, le temp\u00e9rament qu’on doit prendre pour assurer \u00e0 la fois la s\u00fbret\u00e9 des citoyens et leur libert\u00e9 sans favoriser l’une aux d\u00e9pens de l’autre. Ces deux biens forment le patrimoine \u00e9gal et inali\u00e9nable de chaque citoyen; et, par les moyens que je propose, on ne les verra plus prot\u00e9g\u00e9s, l’un par le despotisme d\u00e9couvert ou d\u00e9guis\u00e9, l’autre par l’anarchie tumultueuse.
Trait\u00e9 des d\u00e9lits et des peines, extrait du chapitre 13<\/em><\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nDeux r\u00e9f\u00e9rences<\/h4>\n\n\n\n
Et, sur le sujet de la prescription, notamment le chapitre 13 \u00ab\u00a0Des t\u00e9moins\u00a0\u00bb, le chapitre 19 \u00ab\u00a0De la promptitude des ch\u00e2timents\u00a0\u00bb, et le chapitre 30 \u00ab\u00a0Du proc\u00e8s et de la prescription\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.pallarea.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/Des-Delits-Et-Des-Peines-Preface-De-Casamayor-Livre-847564789_ML-1.jpg?resize=169%2C267&ssl=1\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\n
http:\/\/classiques.uqac.ca\/classiques\/beccaria\/traite_delits_et_peines\/traite_delits_et_peines.html<\/a><\/p>\n\n\n\n
https:\/\/www.ohchr.org\/FR\/ProfessionalInterest\/Pages\/WarCrimes.aspx<\/a><\/p>\n