La Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Rappelant que le Pr\u00e9ambule de l’Acte constitutif de l’UNESCO invoque \u00ab\u00a0l’id\u00e9al d\u00e9mocratique de dignit\u00e9, d’\u00e9galit\u00e9 et de respect de la personne humaine\u00a0\u00bb et rejette tout \u00ab\u00a0dogme de l’in\u00e9galit\u00e9 des races et des hommes\u00a0\u00bb, qu’il pr\u00e9cise \u00ab\u00a0que, la dignit\u00e9 de l’homme exigeant la diffusion de la culture et l’\u00e9ducation de tous en vue de la justice, de la libert\u00e9 et de la paix, il y a l\u00e0, pour toutes les nations, des devoirs sacr\u00e9s \u00e0 remplir dans un esprit de mutuelle assistance\u00a0\u00bb, qu’il proclame que \u00ab\u00a0cette paix doit \u00eatre \u00e9tablie sur le fondement de la solidarit\u00e9 intellectuelle et morale de l’humanit\u00e9\u00a0\u00bb, et qu’il indique que l’Organisation cherche \u00e0 atteindre \u00ab\u00a0par la coop\u00e9ration des nations du monde dans les domaines de l’\u00e9ducation, de la science, et de la culture, les buts de paix internationale et de prosp\u00e9rit\u00e9 commune de l’humanit\u00e9 en vue desquels l’Organisation des Nations Unies a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e, et que sa Charte proclame\u00a0\u00bb,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Rappelant solennellement son attachement aux principes universels des droits de l’homme affirm\u00e9s, en particulier, par la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme du 10 d\u00e9cembre 1948 et les deux Pactes internationaux des Nations Unies relatifs aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, et aux droits civils et politiques du 16 d\u00e9cembre 1966, la Convention des Nations Unies pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide du 9 d\u00e9cembre 1948, la Convention internationale des Nations Unies sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 d\u00e9cembre 1965, la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits du d\u00e9ficient mental du 20 d\u00e9cembre 1971, la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des personnes handicap\u00e9es du 9 d\u00e9cembre 1975, la Convention des Nations Unies sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes du 18 d\u00e9cembre 1979, la D\u00e9claration des Nations Unies sur les principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalit\u00e9 et aux victimes d’abus de pouvoir du 29 novembre 1985, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, les R\u00e8gles des Nations Unies pour l’\u00e9galisation des chances des handicap\u00e9s du 20 d\u00e9cembre 1993, la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bact\u00e9riologiques (biologiques) ou \u00e0 toxines et sur leur destruction du 16 d\u00e9cembre 1971, la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement du 14 d\u00e9cembre 1960, la D\u00e9claration de l’UNESCO des principes de la coop\u00e9ration culturelle internationale du 4 novembre 1966, la Recommandation de l’UNESCO concernant la condition des chercheurs scientifiques du 20 novembre 1974, la D\u00e9claration de l’UNESCO sur la race et les pr\u00e9jug\u00e9s raciaux du 27 novembre 1978, la Convention de l’OIT (N\u00ba 111) concernant la discrimination en mati\u00e8re d’emploi et de profession du 25 juin 1958 et la Convention de l’OIT (N\u00ba 169) concernant les peuples indig\u00e8nes et tribaux dans les pays ind\u00e9pendants du 27 juin 1989,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ayant \u00e0 l’esprit, et sans pr\u00e9judice de leurs dispositions, les instruments internationaux susceptibles d’int\u00e9resser les applications de la g\u00e9n\u00e9tique dans le domaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment, la Convention de Berne pour la protection des oeuvres litt\u00e9raires et artistiques du 9 septembre 1886 et la Convention universelle de l’UNESCO sur le droit d’auteur du 6 septembre 1952, r\u00e9vis\u00e9es en dernier lieu \u00e0 Paris le 24 juillet 1971, la Convention de Paris pour la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle du 20 mars 1883, r\u00e9vis\u00e9e en dernier lieu \u00e0 Stockholm le 14 juillet 1967, le Trait\u00e9 de Budapest de l’OMPI sur la reconnaissance internationale du d\u00e9p\u00f4t des micro-organismes aux fins de proc\u00e9dure en mati\u00e8re de brevets du 28 avril 1977, et l’Accord relatif aux aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) annex\u00e9 \u00e0 l’accord \u00e9tablissant l’Organisation mondiale du commerce entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 1995,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ayant \u00e9galement \u00e0 l’esprit la Convention des Nations Unies sur la diversit\u00e9 biologique du 5 juin 1992 et soulignant \u00e0 cet \u00e9gard que la reconnaissance de la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique de l’humanit\u00e9, ne doit donner lieu \u00e0 aucune interpr\u00e9tation d’ordre social ou politique de nature \u00e0 remettre en cause \u00ab\u00a0la dignit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 tous les membres de la famille humaine et de leurs droits \u00e9gaux et inali\u00e9nables\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment au Pr\u00e9ambule de la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Rappelant ses r\u00e9solutions 22 C\/13.1, 23 C\/13.1, 24 C\/13.1, 25 C\/5.2, 25 C\/7.3, 27 C\/5.15, 28 C\/0.12, 28 C\/2.1 et 28 C\/2.2 engageant l’UNESCO \u00e0 promouvoir et d\u00e9velopper la r\u00e9flexion \u00e9thique et les actions qui s’y rattachent, en ce qui concerne les cons\u00e9quences des progr\u00e8s scientifiques et techniques dans les domaines de la biologie et de la g\u00e9n\u00e9tique, dans le cadre du respect des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamenatales,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Reconnaissant que les recherches sur le g\u00e9nome humain et leurs applications ouvrent d’immenses perspectives d’am\u00e9lioration de la sant\u00e9 des individus et de l’humanit\u00e9 tout enti\u00e8re, mais soulignant qu’elles doivent en m\u00eame temps respecter pleinement la dignit\u00e9, la libert\u00e9 et les droits de l’homme, ainsi que l’interdiction de toute forme de discrimination fond\u00e9e sur les caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Proclame les principes qui suivent et adopte la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/strong> A. LA DIGNIT\u00c9 HUMAINE ET LE G\u00c9NOME HUMAIN<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article premier<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le g\u00e9nome humain sous-tend l’unit\u00e9 fondamentale de tous les membres de la famille humaine, ainsi que la reconnaissance de leur dignit\u00e9 intrins\u00e8que et de leur diversit\u00e9. Dans un sens symbolique, il est le patrimoine de l’humanit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 2<\/strong><\/p>\n\n\n\n a) Chaque individu a droit au respect de sa dignit\u00e9 et de ses droits, quelles que soient ses caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n b) Cette dignit\u00e9 impose de ne pas r\u00e9duire les individus \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques et de respecter le caract\u00e8re unique de chacun et leur diversit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 3<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le g\u00e9nome humain, par nature \u00e9volutif, est sujet \u00e0 des mutations. Il renferme des potentialit\u00e9s qui s’expriment diff\u00e9remment selon l’environnement naturel et social de chaque individu, en ce qui concerne notamment l’\u00e9tat de sant\u00e9, les conditions de vie, la nutrition et l’\u00e9ducation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 4<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le g\u00e9nome humain en son \u00e9tat naturel ne peut donner lieu \u00e0 des gains p\u00e9cuniaires.<\/strong> B. DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 5<\/strong><\/p>\n\n\n\n a) Une recherche, un traitement ou un diagnostic, portant sur le g\u00e9nome d’un individu, ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu’apr\u00e8s une \u00e9valuation rigoureuse et pr\u00e9alable des risques et avantages potentiels qui leur sont li\u00e9s et en conformit\u00e9 avec toutes autres prescriptions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation nationale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n b) Dans tous les cas, le consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 de l’int\u00e9ress\u00e9(e) sera recueilli. Si ce(tte) dernier(e) n’est pas en mesure de l’exprimer, le consentement ou l’autorisation seront obtenus conform\u00e9ment \u00e0 la loi et seront guid\u00e9s par son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n c) Le droit de chacun de d\u00e9cider d’\u00eatre inform\u00e9 ou non des r\u00e9sultats d’un examen g\u00e9n\u00e9tique et de ses cons\u00e9quences devrait \u00eatre respect\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n d) Dans le cas de la recherche, les protocoles de recherche doivent \u00eatre soumis, de plus, \u00e0 une \u00e9valuation pr\u00e9alable, conform\u00e9ment aux normes ou lignes directrices nationales et internationales applicables en la mati\u00e8re.<\/strong><\/p>\n\n\n\n e) Si conform\u00e9ment \u00e0 la loi une personne n’est pas en mesure d’exprimer son consentement, une recherche portant sur son g\u00e9nome ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu’au b\u00e9n\u00e9fice direct de sa sant\u00e9, sous r\u00e9serve des autorisations et des mesures de protection prescrites par la loi. Une recherche ne permettant pas d’escompter un b\u00e9n\u00e9fice direct pour la sant\u00e9 ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu’\u00e0 titre exceptionnel, avec la plus grande retenue, en veillant \u00e0 n’exposer l’int\u00e9ress\u00e9(e) qu’\u00e0 un risque et une contrainte minimums, et si cette recherche est effectu\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 d’autres personnes appartenant au m\u00eame groupe d’\u00e2ge ou se trouvant dans les m\u00eames conditions g\u00e9n\u00e9tiques, et sous r\u00e9serve qu’une telle recherche se fasse dans les conditions pr\u00e9vues par la loi et soit compatible avec la protection des droits individuels de la personne concern\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 6<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nul ne doit faire l’objet de discriminations fond\u00e9es sur ses caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques, qui auraient pour objet ou pour effet de porter atteinte \u00e0 ses droits individuels et \u00e0 ses libert\u00e9s fondamentales et \u00e0 la reconnaissance de sa dignit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 7<\/strong><\/p>\n\n\n\n La confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques associ\u00e9es \u00e0 une personne identifiable, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es \u00e0 des fins de recherche ou dans tout autre but, doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 8<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout individu a droit, conform\u00e9ment au droit international et au droit interne, \u00e0 une r\u00e9paration \u00e9quitable du dommage qu’il aurait subi et dont la cause directe et d\u00e9terminante serait une intervention portant sur son g\u00e9nome.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour prot\u00e9ger les droits de l’homme et les libert\u00e9s fondamentales, des limitations aux principes du consentement et de la confidentialit\u00e9 ne peuvent \u00eatre apport\u00e9es que par la loi, pour des raisons imp\u00e9rieuses et dans les limites du droit international public et du droit international des droits de l’homme.<\/strong> C. RECHERCHES SUR LE G\u00c9NOME HUMAIN<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 10<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aucune recherche concernant le g\u00e9nome humain, ni aucune de ses applications, en particulier dans les domaines de la biologie, de la g\u00e9n\u00e9tique et de la m\u00e9decine, ne devrait pr\u00e9valoir sur le respect des droits de l’homme, des libert\u00e9s fondamentales et de la dignit\u00e9 humaine des individus ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de groupes d’individus.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 11<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des pratiques qui sont contraires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, telles que le clonage \u00e0 des fins de reproduction d’\u00eatres humains, ne doivent pas \u00eatre permises. Les Etats et les organisations internationales comp\u00e9tentes sont invit\u00e9s \u00e0 coop\u00e9rer afin d’identifier de telles pratiques et de prendre, au niveau national ou international, les mesures qui s’imposent, conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 12<\/strong><\/p>\n\n\n\n a) Chacun doit avoir acc\u00e8s aux progr\u00e8s de la biologie, de la g\u00e9n\u00e9tique et de la m\u00e9decine, concernant le g\u00e9nome humain, dans le respect de sa dignit\u00e9 et de ses droits.<\/strong><\/p>\n\n\n\n b) La libert\u00e9 de la recherche, qui est n\u00e9cessaire au progr\u00e8s de la connaissance, proc\u00e8de de la libert\u00e9 de pens\u00e9e. Les applications de la recherche, notamment celles en biologie, en g\u00e9n\u00e9tique et en m\u00e9decine, concernant le g\u00e9nome humain, doivent tendre \u00e0 l’all\u00e9gement de la souffrance et \u00e0 l’am\u00e9lioration de la sant\u00e9 de l’individu et de l’humanit\u00e9 tout enti\u00e8re.<\/strong> D. CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVIT\u00c9 SCIENTIFIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 13<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les responsabilit\u00e9s inh\u00e9rentes aux activit\u00e9s des chercheurs, notamment la rigueur, la prudence, l’honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle et l’int\u00e9grit\u00e9, dans la conduite de leurs recherches ainsi que dans la pr\u00e9sentation et l’utilisation de leurs r\u00e9sultats, devraient faire l’objet d’une attention particuli\u00e8re dans le cadre des recherches sur le g\u00e9nome humain, compte tenu de leurs implications \u00e9thiques et sociales. Les d\u00e9cideurs publics et priv\u00e9s en mati\u00e8re de politiques scientifiques ont aussi des responsabilit\u00e9s particuli\u00e8res \u00e0 cet \u00e9gard.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 14<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Etats devraient prendre les mesures appropri\u00e9es pour favoriser les conditions intellectuelles et mat\u00e9rielles propices au libre exercice des activit\u00e9s de recherche sur le g\u00e9nome humain et pour prendre en consid\u00e9ration les implications \u00e9thiques, juridiques, sociales et \u00e9conomiques de ces recherches, dans le cadre des principes pr\u00e9vus par la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 15<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Etats devraient prendre les mesures appropri\u00e9es pour fixer le cadre du libre exercice des activit\u00e9s de recherche sur le g\u00e9nome humain dans le respect des principes pr\u00e9vus par la pr\u00e9sente D\u00e9claration, afin de garantir le respect des droits de l’homme, des libert\u00e9s fondamentales et de la dignit\u00e9 humaine et la protection de la sant\u00e9 publique. Ils devraient chercher \u00e0 s’assurer que les r\u00e9sultats de ces recherches ne servent pas \u00e0 des fins non pacifiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 16<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Etats devraient reconna\u00eetre l’int\u00e9r\u00eat de promouvoir, aux diff\u00e9rents niveaux appropri\u00e9s, la cr\u00e9ation de comit\u00e9s d’\u00e9thique ind\u00e9pendants, pluridisciplinaires et pluralistes, charg\u00e9s d’appr\u00e9cier les questions \u00e9thiques, juridiques et sociales soulev\u00e9es par les recherches sur le g\u00e9nome humain et leurs applications.<\/strong> E. SOLIDARIT\u00c9 ET COOP\u00c9RATION INTERNATIONALE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 17<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Etats devraient respecter et promouvoir une solidarit\u00e9 active vis-\u00e0-vis des individus, des familles ou des populations particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux maladies ou handicaps de nature g\u00e9n\u00e9tique, ou atteints de ceux-ci. Ils devraient notamment encourager les recherches destin\u00e9es \u00e0 identifier, \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 traiter les maladies d’ordre g\u00e9n\u00e9tique ou les maladies influenc\u00e9es par la g\u00e9n\u00e9tique, en particulier les maladies rares ainsi que les maladies end\u00e9miques qui affectent une part importante de la population mondiale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 18<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Etats devraient s’efforcer, dans le respect des principes pr\u00e9vus par la pr\u00e9sente D\u00e9claration, de continuer \u00e0 favoriser la diffusion internationale de la connaissance scientifique sur le g\u00e9nome humain, sur la diversit\u00e9 humaine et sur les recherches en g\u00e9n\u00e9tique et, \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e0 favoriser la coop\u00e9ration scientifique et culturelle, notamment entre pays industrialis\u00e9s et pays en d\u00e9veloppement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 19<\/strong><\/p>\n\n\n\n a) Dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale avec les pays en d\u00e9veloppement, les Etats devraient s’efforcer d’encourager des mesures visant \u00e0 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. \u00e9valuer les risques et les avantages li\u00e9s aux recherches sur le g\u00e9nome humain et pr\u00e9venir les abus;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 2. \u00e9tendre et renforcer la capacit\u00e9 des pays en d\u00e9veloppement de mener des recherches en biologie et en g\u00e9n\u00e9tique humaines, compte tenu de leurs probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3. permettre aux pays en d\u00e9veloppement de b\u00e9n\u00e9ficier des avanc\u00e9es de la recherche scientifique et technologique, de fa\u00e7on \u00e0 favoriser le progr\u00e8s \u00e9conomique et social au profit de tous;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4. favoriser le libre \u00e9change des connaissances et de l’information scientifiques, dans les domaines de la biologie, de la g\u00e9n\u00e9tique et de la m\u00e9decine.<\/strong><\/p>\n\n\n\n b) Les organisations internationales comp\u00e9tentes devraient soutenir et promouvoir les initiatives prises par les Etats aux fins \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus.<\/strong> F. PROMOTION DES PRINCIPES DE LA D\u00c9CLARATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 20<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Etats devraient prendre les mesures appropri\u00e9es pour promouvoir les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la D\u00e9claration, par l’\u00e9ducation et les moyens pertinents, notamment par la conduite de recherches et de formations dans des domaines interdisciplinaires et par la promotion de l’\u00e9ducation \u00e0 la bio\u00e9thique \u00e0 tous les niveaux, en particulier \u00e0 l’intention des diff\u00e9rents responsables de politiques scientifiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 21<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Etats devraient prendre les mesures appropri\u00e9es pour encourager toutes autres actions de recherche, de formation et de diffusion de l’information de nature \u00e0 renforcer la prise de conscience des responsabilit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 et de chacun de ses membres face aux probl\u00e8mes fondamentaux au regard de la d\u00e9fense de la dignit\u00e9 humaine que peuvent soulever la recherche dans les domaines de la biologie, de la g\u00e9n\u00e9tique et de la m\u00e9decine, et les applications qui en d\u00e9coulent. Ils devraient favoriser sur ce sujet un d\u00e9bat largement ouvert sur le plan international, assurant la libre expression des diff\u00e9rents courants de pens\u00e9e socioculturels, religieux et philosophiques.<\/strong> G. MISE EN OEUVRE DE LA D\u00c9CLARATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 22<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Etats devraient s’efforcer de promouvoir les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration et, par toutes mesures appropri\u00e9es, favoriser leur mise en oeuvre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 23<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Etats devraient prendre les mesures appropri\u00e9es pour promouvoir, par l’\u00e9ducation, la formation et la diffusion de l’information, le respect des principes ci-dessus \u00e9nonc\u00e9s et favoriser leur reconnaissance et leur application effective. Les Etats devraient \u00e9galement encourager les \u00e9changes entre les comit\u00e9s d’\u00e9thique ind\u00e9pendants, quand ils existent, et leur mise en r\u00e9seaux, afin de favoriser la coop\u00e9ration entre eux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 24<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Comit\u00e9 international de bio\u00e9thique de l’UNESCO devrait contribuer \u00e0 la diffusion des principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration et \u00e0 l’approfondissement des questions que posent leurs applications et l’\u00e9volution des techniques en cause. Il devrait organiser toute consultation utile avec les parties concern\u00e9es telles que les groupes vuln\u00e9rables. Il devrait formuler, suivant les proc\u00e9dures statutaires de l’UNESCO, des recommandations \u00e0 l’intention de la Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale et des avis quant au suivi de la D\u00e9claration, en particulier quant \u00e0 l’identification des pratiques qui pourraient \u00eatre contraires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, telles que les interventions sur la lign\u00e9e germinale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 25<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aucune disposition de la pr\u00e9sente D\u00e9claration ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme pouvant \u00eatre invoqu\u00e9e de quelque fa\u00e7on par un Etat, un groupement ou un individu pour se livrer \u00e0 une activit\u00e9 ou accomplir un acte \u00e0 des fins contraires aux droits de l’homme et aux libert\u00e9s fondamentales, y compris aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/strong>
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n