Le peuple fran\u00e7ais proclame, en pr\u00e9sence de l’\u00catre supr\u00eame, la D\u00e9claration suivante des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen.<\/strong> Article Premier<\/strong> Article 2<\/u><\/strong> Article 3<\/u><\/strong> Article 4<\/u><\/strong> Article 5<\/u><\/strong> Article 6<\/u><\/strong> Article 7<\/u><\/strong> Article 8<\/u><\/strong> Article 9<\/u><\/strong> Article 10<\/u><\/strong> Article 11<\/u><\/strong> Article 12<\/u><\/strong> Article 13<\/u><\/strong> Article 14<\/u><\/strong> Article 15<\/u><\/strong> Article 16<\/u><\/strong> Article 17<\/u><\/strong> Article 18<\/u><\/strong> Article 19<\/u><\/strong> Article 20<\/u><\/strong> Article 21<\/u><\/strong> Article 22<\/u><\/strong> Article Premier<\/strong> Article 2<\/u><\/strong> Article 3<\/u><\/strong> Article 4<\/u><\/strong> Article 5<\/u><\/strong> Article 6<\/u><\/strong> Article 7<\/u><\/strong> Article 8<\/u><\/strong> Article 9<\/u><\/strong> <\/p>\n
<\/p>\n\n\n\nDROITS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les droits de l’homme en soci\u00e9t\u00e9 sont la libert\u00e9, l’\u00e9galit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
La libert\u00e9 consiste \u00e0 pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9galit\u00e9 consiste en ce que la loi est la m\u00eame pour tous, soit qu’elle prot\u00e8ge, soit qu’elle punisse. L’\u00e9galit\u00e9 n’admet aucune distinction de naissance, aucune h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 de pouvoirs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
La s\u00fbret\u00e9 r\u00e9sulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
La propri\u00e9t\u00e9 est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
La loi est la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, exprim\u00e9e par la majorit\u00e9 ou des citoyens ou de leurs repr\u00e9sentants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Ce qui n’est pas d\u00e9fendu par la loi ne peut \u00eatre emp\u00each\u00e9. Nul ne peut \u00eatre contraint \u00e0 faire ce qu’elle n’ordonne pas.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Nul ne peut \u00eatre appel\u00e9 en justice, accus\u00e9, arr\u00eat\u00e9 ni d\u00e9tenu, que dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Ceux qui sollicitent, exp\u00e9dient, signent, ex\u00e9cutent ou font ex\u00e9cuter des actes arbitraires sont coupables et doivent \u00eatre punis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Toute rigueur qui ne serait pas n\u00e9cessaire pour s’assurer de la personne d’un pr\u00e9venu doit \u00eatre s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9prim\u00e9e par la loi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Nul ne peut \u00eatre jug\u00e9 qu’apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 entendu ou l\u00e9galement appel\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
La loi ne doit d\u00e9cerner que des peines strictement n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es au d\u00e9lit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Tout traitement qui aggrave la peine d\u00e9termin\u00e9e par la loi, est un crime.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Aucune loi, ni criminelle ni civile, ne peut avoir d’effet r\u00e9troactif<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni \u00eatre vendu ; sa personne n’est pas une propri\u00e9t\u00e9 ali\u00e9nable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Toute contribution est \u00e9tablie pour l’utilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale ; elle doit \u00eatre r\u00e9partie entre les contribuables, en raison de leurs facult\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
La souverainet\u00e9 r\u00e9side essentiellement dans l’universalit\u00e9 des citoyens.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Nul individu, nulle r\u00e9union partielle de citoyens ne peut s’attribuer la souverainet\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Nul ne peut, sans une d\u00e9l\u00e9gation l\u00e9gale, exercer aucune autorit\u00e9, ni remplir aucune fonction publique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Chaque citoyen a un droit \u00e9gal de concourir, imm\u00e9diatement ou m\u00e9diatement, \u00e0 la formation de la loi, \u00e0 la nomination des repr\u00e9sentants du peuple et des fonctionnaires publics.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propri\u00e9t\u00e9 de ceux qui les exercent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n’est pas \u00e9tablie, si leurs limites ne sont pas fix\u00e9es, et si la responsabilit\u00e9 des fonctionnaires publics n’est pas assur\u00e9e.<\/strong>
<\/p>\n\n\n\nDEVOIRS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
La D\u00e9claration des droits contient les obligations des l\u00e9gislateurs : le maintien de la soci\u00e9t\u00e9 demande que ceux qui la composent connaissent et remplissent \u00e9galement leurs devoirs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Tous les devoirs de l’homme et du citoyen d\u00e9rivent de ces deux principes, grav\u00e9s par la nature dans tous les coeurs :<\/strong>
– Ne faites pas \u00e0 autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous f\u00eet.<\/strong>
– Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Les obligations de chacun envers la soci\u00e9t\u00e9 consistent \u00e0 la d\u00e9fendre, \u00e0 la servir, \u00e0 vivre soumis aux lois, et \u00e0 respecter ceux qui en sont les organes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Nul n’est bon citoyen, s’il n’est bon fils, bon p\u00e8re, bon fr\u00e8re, bon ami, bon \u00e9poux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Nul n’est homme de bien, s’il n’est franchement et religieusement observateur des lois.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Celui qui viole ouvertement les lois se d\u00e9clare en \u00e9tat de guerre avec la soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les \u00e9lude par ruse ou par adresse, blesse les int\u00e9r\u00eats de tous : il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
C’est sur le maintien des propri\u00e9t\u00e9s que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail, et tout l’ordre social.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Tout citoyen doit ses services \u00e0 la patrie et au maintien de la libert\u00e9, de l’\u00e9galit\u00e9 et de la propri\u00e9t\u00e9, toutes les fois que la loi l’appelle \u00e0 les d\u00e9fendre.<\/strong>
<\/p>\n\n\n\n