Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789
)«Article 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.»
En droit constitutionnel français, il n’y a pas de « religion », il y a des opinions religieuses, qui ne se distinguent en rien des autres opinions.
Site personnel de Jean-Pierre PallaréaOn se lasse de tout, excepté de connaître