Le principe du bicamérisme est bien connu, même si le terme l’est moins. C’est le fait pour un parlement d’être composé de deux assemblées, deux « chambres ». Ces deux assemblées sont nécessaires pour exercer le pouvoir législatif et donc, voter la loi, même si le rôle de l’une et de l’autre peut être différent, une chambre ayant finalement le « dernier mot ».
Nous devons le bicamérisme sans doute à l’Angleterre, avec la Chambre des Lords, la noblesse supérieure, et la Chambre des Communes, les « fidèles communes d’Angleterre ». On lui doit sans doute aussi les expressions de « Chambre Haute », les Lords, et « Chambre basse », les Communes.
Le système a eu du succès et quasiment toutes les démocraties ont un parlement divisé en deux chambres, représentant le peuple de deux manières. Dans certains cas, comme aux Etats-Unis d’Amérique, un Sénat qui représente les Etats fédérés, et une Chambre des représentants qui représente la population. Dans d’autre, comme en France, une Assemblée Nationale (anciennement « Chambre des Députés ») qui représente les électeurs directement, et une autre, le Sénat, qui représente plutôt les collectivités locales, étant élue au suffrage indirect par les élus de ces collectivités locales. Le bicamérisme étant censé modérer l’action de la Chambre élue le plus directement par la Chambre dont l’élection est plus éloignée des changements d’opinion.
Nous avons donc, en France, un Parlement avec deux Chambres, la loi étant, in fine, votée par la seule Assemblée Nationale en cas de désaccord.
Et nous avons un grand débat sur l’intérêt de la représentation proportionnelle de tous les courants politiques au Parlement. Proportionnalité qui avait été écartée dès 1958, pour garantir à l’exécutif une majorité stable pour voter les lois, et mettre à l’abri le gouvernement de changements d’alliances entre parti politiques.
Mais le débat sur la proportionnalité revient toujours.
Le scrutin uninominal à deux tours pour l’élection des députés permet, par le biais d’alliances ou de désistement entre les deux tours, d’éliminer les partis incapables de bénéficier d’un report de voix. De ce fait, le « régime des partis », s’il est inopérant après l’élection, tourne « à plein régime », si j’ose dire, avant le deuxième tour de scrutin.
Le Sénat, lui, est élu au scrutin proportionnel de liste dans chaque département, mais le caractère indirect du scrutin vide cette proportionnalité de son rapport direct avec les opinions des électeurs.
Et, de temps à autre, un gouvernement ou un autre ressort le projet d’élire tout (cela a été fait une fois sous la cinquième République, en 1986, sur un scrutin de liste départemental) ou partie (c’est un projet porté par les gouvernements depuis 2017) de l’Assemblée Nationale au scrutin proportionnel.
Il existe pourtant, sans bouleverser l’économie générale de la cinquième République, un moyen de concilier en même temps une majorité parlementaire stable pour voter les lois, et une représentation proporitionnelle de toutes les sensibilités politiques.
Cette solution consiste à ne rien changer au mode d’élection actuel des députés, et donc de conserver le scrutin uninominal à deux tours pour l’Assemblée Nationale, et d’élire le Sénat au scrutin de liste proportionnel.
Nous aurions ainsi une Chambre votant la Loi en dernier ressort, disposant d’une majorité stable due au scrutin uninominal à deux tours, et une chambre représentant toute la diversité des opinions politiques, élue au scrutin proportionnel, mais ne pouvant pas bloquer le travail législatif.
Certes, il ne serait plus possible de parler de « Chambre Haute » et de « Chambre Basse », mais ces termes fleurent bon l’Ancien Régime, et, de plus, ne sont pas adaptés à la réalité, puisque, en France, c’est la « Chambre Basse » qui l’emporte systématiquement, dans le travail législatif, sur la « Chambre Haute ».
Certes, les collectivités locales seraient privés d’une « représentation parlementaire », mais, depuis les lois de décentralisation de 1981 et suivantes, elles disposent d’une si grande autonomie administrative et financière qu’une représentation au niveau de l’Etat n’est plus indispensable.
Certes, il resterait à choisir le mode d’organisation du scrutin proportionnel -départemental, régional, ou national-, le nombre de tours (1 ou 2), les seuils pour avoir le premier élu, la durée du mandat, le renouvellement total ou partiel, etc. Mais ce sont là des points secondaires par rapport au principe de la réforme. Un renouvellement partiel, par tiers (comme le Sénat avant la réforme) ou par moitié (comme le Sénat actuellement) permet de lisser les fluctuations de l’opinion. Et pour éviter de lasser les électeurs en les convoquant trop souvent, il est toujours possible de faire procéder, le même jour, à deux élections pour des délibératifs différents, nationaux ou locaux, ce que font couramment plusieurs pays, sans la moindre difficulté.
Nous aurions ainsi, avec un Sénat élu à la proportionnelle, la possibilité à tous les courants politiques d’avoir une représentation nationale correspondant à leur nombre d’électeurs, donc la possibilité de s’exprimer sans entrave et d’influer sur l’élaboration de la Loi, sans priver le pays d’une majorité stable pour conduire une politique sur le long terme.
La réforme pourrait s’accompagner de la prise en compte des « blancs » dans les suffrages exprimés pour qualifier un candidat (ou une liste) au second tour, voire pour recommencer un premier tour, mais c’est un autre sujet.
Nous aurions ainsi progressé dans l’organisation d’une démocratie représentative plus complète tout en restant aussi stable, et donc conforté les valeurs de la République française. Et ceci, sans pour autant changer de Constitution et de « République ».